Si vous désirez bénéficier d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement, remettre à votre supérieur immédiat une demande à cet effet (si ce n’est déjà fait). L’option de CSTTD choisie par l’employé prend fin à la date à laquelle la durée totale de ses absences sans traitement, pour quelque motif que ce soit, atteint 12 mois. Nous vous invitons à utiliser le formulaire suivant pour effectuer votre demande de congé de paternité (PDF 209 Ko) auprès de votre gestionnaire. Elles ne peuvent pas être partagées entre les parents. La demande peut être faite en ligne sur le site du RQAP . Sur réception de l'État de calcul du RQAP. Au moins 30 jours avant le début de votre congé partiel sans traitement. Congé de paternité, à l’exception de celui octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d’un an, Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d’un an (congé d'une durée de 30 jours civils et moins), Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d’un an (congé d'une durée de plus de 30 jours civils). Dans le cas d’un congé à temps partiel, l’employé doit travailler un minimum de 14 heures par semaine et l’étalement des heures de travail doit être convenu avec le supérieur immédiat. Les conditions de travail des cadres, des médiateurs-conciliateurs et des conseillers en gestion des ressources humaines peuvent être consultées dans le Recueil des politiques de gestion . Dans le cas contraire, l’assureur facturera les primes à l’employé pour la durée de son congé. Lorsque les deux parents sont de sexe féminin, ces congés peuvent être octroyés à celle des deux mères qui n’a pas donné naissance à l’enfant. Elle prend le maximum : +35 semaines de prestations parentales standards. Les assurances collectives sont maintenues pendant le congé sans traitement dans la mesure où l’employé verse ses primes pour les 52 premières semaines, et qu’il verse la totalité des primes, incluant la part de l’employeur, pour les semaines suivantes. Ce service se calcule auprès de l'ensemble des employeurs des secteurs public et parapublic (Fonction publique, Éducation, Santé et Services sociaux), des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), des organismes dont la loi prévoit que les conditions de travail ou les normes et barèmes de rémunération de leurs salariés sont déterminés ou approuvés par le gouvernement, de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, de la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires ainsi que de tout autre organisme dont le nom apparaît à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. L’employé a également droit à ce congé lorsque survient une interruption de grossesse à compter du début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement. Consulter votre relevé d’emploi sur le site de. Pendant le congé de paternité, l’employé reçoit, s’il y est admissible, des prestations de paternité ou des prestations parentales versées en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Son conjoint peut demander jusqu'à 8 semaines de prestations parentales prolongées pour s'occuper du bébé. Dans la case commentaires du permis d’absence, préciser la date de naissance et celle du retour de la mère ou de l’enfant à la maison. Avant de vous prévaloir d’un congé sans traitement en prolongation de votre congé de paternité, consultez vos conditions de travail pour connaître les impacts d’une telle décision. Nous vous présentons ci-dessous les principales dispositions en lien avec le congé à l’occasion de la naissance, avec le congé de paternité et avec les congés sans traitement pouvant être pris en prolongation de celui-ci. Pour les prestations parentales prolongées, vous recevrez au moins 300 $ par semaine avant impôt, mais vous pourriez recevoir davantage; Si vous avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurables sera prolongée. Le congé de paternité peut débuter à compter du jour de l’accouchement et il doit se terminer au plus tard à la fin de la 52e semaine suivant la semaine de la naissance de l'enfant. À cette étape, l’indemnité versée par l’employeur est calculée en fonction d’un estimé des prestations que vous recevrez du RQAP. Avis important : Si votre enfant est né ou vous a été confié en vue de son adoption le 17 mars 2019 ou après et que vous partagez des prestations parentales de l’assurance-emploi avec un autre parent, vous pourriez être admissible à : À partir du 27 septembre 2020, des changements temporaires sont apportés au régime d'assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de maternité et des prestations parentales de l'assurance-emploi. L’employé qui y est admissible pourra cependant recevoir des prestations parentales du RQAP pendant une partie ou la totalité de ce congé. Kelsey s'absente du travail pour se remettre de l'accouchement. Travaillez-vous chez plus d’un employeur ? Dans la case commentaires du permis d'absence, préciser la date de naissance et celle du retour de la mère ou de l'enfant à la maison. 060Ministère de la Santé et des Services sociaux. Identification 2. Une fois que vous commencez à recevoir des prestations parentales, vous ne pouvez pas changer d'option. personnes qui s'absentent du travail parce qu'elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance; parents qui s'absentent du travail pour s'occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté. Visitez la section Rachat de service de notre site Web. Le congé de paternité de l’employé occasionnel ou saisonnier ne peut pas excéder la période où il aurait travaillé. Votre choix détermine le nombre de semaines et le montant hebdomadaire que vous recevrez. Les agents de protection de la faune, les conseillers en gestion des ressources humaines, les fonctionnaires, les ingénieurs et les ouvriers peuvent cependant demander au sous-ministre de fractionner le congé en semaines. Il accumule cependant de l’expérience pendant les 52 premières semaines du congé. Pour une naissance ayant lieu le 1 er janvier 2021 ou après, le congé peut se terminer au plus tard 78 semaines après. Pendant le congé partiel sans traitement, si la réduction du temps de travail est de 20 % ou moins de la semaine régulière, l’employé cotise à son régime de retraite comme s’il était au travail à temps plein. Si vous désirez mettre un terme à votre congé parental sans traitement avant la date prévue, donner à votre supérieur immédiat un préavis écrit. 1. Si Natalie choisit de prendre moins de semaines de prestations parentales, son conjoint peut en demander plus. Les prestations parentales sont offertes aux parents d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Modalités de la demande 4. 9 octobre 2020. Si Kelsey choisit de prendre moins de semaines de prestations parentales, son conjoint peut en demander plus. Elle partage les prestations parentales avec son conjoint pour s'occuper de leur nouveau-né. Si vous êtes à l’emploi d’un des ministères ou organismes mentionnés ci-dessous, utilisez plutôt le formulaire disponible sur le site intranet de votre organisation : Même si vous n’y êtes pas tenu, vous pouvez profiter de l'occasion pour demander de vous prévaloir d’un congé sans traitement en prolongation de votre congé de paternité. Modifier le nombre d’heures travaillées par semaine de son congé partiel sans traitement en cours. De : Emploi et Développement social Canada. Dernière mise à jour : L’employé peut se prévaloir une fois de chacun des changements suivants : Ce congé n’est pas accessible à l’employé occasionnel embauché pour une période de moins d’un an. Son conjoint peut demander jusqu'à 5 semaines de prestations parentales standards pour s'occuper du bébé. Le congé à l’occasion de la naissance peut être discontinu et il doit se situer entre le début du processus d'accouchement et le 15e jour suivant le retour de la mère ou de l'enfant à la maison. Lors de toute augmentation de salaire survenant pendant le congé de paternité. Employés à temps partiel (temporaire ou permanents) des corps suivants : Agent de conservation de la faune à temps partiel Agent de la paix en services correctionnels à temps partiel Constable spécial à temps partiel, 2 premiers jours : Naissance adoption 5 jours. Kelsey s'absente du travail pour se remettre de l'accouchement. Avant le début de votre congé à l'occasion de la naissance. Le congé de paternité sera codifié à SAGIR et à SAGIP par votre équipe de rémunération. Pour toute information supplémentaire, contactez le Centre de service à la clientèle du RQAP au 1 888 610-7727 (sans frais), du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. La durée du congé de paternité et, s’il y a lieu, l’indemnité payable par l’employeur en complément aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale sont déterminées par vos conditions de travail. Au moins 21 jours avant la nouvelle date de retour au travail à temps plein. L’employé non admissible à recevoir des prestations du RQAP peut également, sous certaines conditions, recevoir une indemnité versée par l’employeur. Transmettre une copie de l’État de calcul du RQAP à. Sur réception de l’État de calcul du RQAP. Pour toute question, contactez-nous. Par ailleurs, ce site vous permet de faire votre demande de prestations en ligne . Inscrire au système de paie le congé de maternité et mettre en paiement l’indemnité versée par l’employeur en supplément aux prestations du RQAP (si l’employée y a droit). 1. Natalie s'absente du travail pour se remettre de l'accouchement. Ces congés sont sans traitement, l’employeur ne versant aucune indemnité après la fin du congé de paternité. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Par ailleurs, l’indemnité versée par l’employeur en supplément aux prestations du RQAP n’est pas assujettie aux cotisations de l’assurance-emploi et du RQAP. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Consultez les changements aux Prestations d'assurance-emploi. Elle partage les prestations parentales prolongées avec son conjoint pour s'occuper de leur nouveau‑né. Un des 5 jours peut être utilisé pour le baptême ou l'enregistrement. Demande de congé de paternité 1. Les conditions de travail en vigueur dans la fonction publique permettent à l’employé qui devient père de profiter d’un congé à l’occasion de la naissance et d’un congé de paternité. 5 jours après votre arrêt de rémunération. Avant de commencer Le formulaire de demande de prestations est personnalisé et comprend sept étapes. S’il y a lieu, faire parvenir à l’employé un avis lui donnant de l’information concernant le congé sans traitement ou le congé partiel sans traitement qui lui a été accordé. Si vous désirez faire reconnaître votre congé sans traitement non cotisé ou votre congé partiel sans traitement non cotisé, remplir une demande de rachat de service. Réévaluer le montant de l’indemnité versée par l’employeur en supplément aux prestations du RQAP. Son conjoint peut demander jusqu'à 5 semaines de prestations parentales standards pour s'occuper du bébé. Si vous n’avez pas accès à SAGIR, remettez un permis d’absence (XLS 105 Ko) à la personne désignée dans votre organisation. Le tableau qui suit présente les dispositions applicables pour la plupart des employés. L’employé a droit à un congé sans réduction de traitement d’une durée maximale de 5 jours ouvrables à l’occasion de la naissance de son enfant. Le congé de l’employé occasionnel ou saisonnier ne peut excéder les périodes où il aurait effectivement travaillé. Vous pourriez perdre des semaines de prestations si vous tardez à déposer votre demande après avoir cessé de recevoir votre rémunération. Si Natalie choisit de prendre moins de semaines de prestations parentales, son conjoint peut en demander plus.

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